Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Durée du mandat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Durée du mandat
1. Le mandat des membres de la Table du personnel est de quatre ans à compter de la date de publication de la nomination ou jusqu'à la fin du mandat communal.
2. Au début du mandat de quatre ans, les organes compétents nomment les nouveaux membres dans un délai maximal de trois mois.
3. Si un membre cesse ses fonctions avant la fin de son mandat, dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 de l'article 7, l'organe compétent nomme son remplaçant pour la durée restante dudit mandat, dans un délai maximal de dix jours ouvrables.
4. Sauf dans le cas prévu au paragraphe 3 du présent article, aucun membre de la Table ne peut être réélu pour plus de deux mandats consécutifs, sans préjudice d'être de nouveau élu pour d'autres mandats ultérieurement, à l'exception des personnes qui occupent les fonctions de Secrétaire général/e et de Chef du Département de gestion et de développement des personnes, lesquelles pourront être réélues indéfiniment.
Art. 6 du Règlement du 18-4-2024 d'organisation et de fonctionnement de la Table du personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, du 18 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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