Article 11. Quorum et adoption des décisions

Article 11. Quorum et adoption des décisions

1. La Table du personnel est réputée valablement constituée lorsque sont présents, outre le président, dont la présence est obligatoire, deux membres nommés en raison de leur fonction et deux membres nommés conjointement par l'association des travailleurs communaux et les fonctionnaires.

2. Les décisions sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

3. Les votes ont lieu à main levée et il n'est procédé à des votes à bulletin secret que lorsque la Table du personnel elle-même le décide, par décision de la majorité simple de ses membres, avant le début de la séance.

4. Le vote peut être délégué entre les membres nommés en raison de leur fonction et les membres nommés conjointement par l'association des travailleurs communaux et les fonctionnaires.