Article 5. Secrétariat de la CNRA

Article 5. Secrétariat de la CNRA

1. Les fonctions de secrétaire de la CNRA lors des réunions plénières et extraordinaires incombent à la personne nommée par le Gouvernement pour occuper le poste et exercer les fonctions de directeur du département chargé de l'agriculture et de l'élevage. En cas d'absence, les fonctions de secrétaire peuvent être déléguées à un technicien désigné du département chargé de l'agriculture et de l'élevage.

2. Le secrétaire dresse le procès-verbal de la séance et en adresse le projet aux membres au plus tard dix jours ouvrables après la séance.

3. Les membres de la CNRA peuvent apporter des amendements au projet de procès-verbal dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la date à laquelle ils en accusent réception.

4. Le procès-verbal modifié, intégrant les amendements qui ont pu y être apportés, est adressé à tous les membres de la CNRA et est approuvé et signé au plus tard lors de la réunion suivante de la Commission.

5. Une fois signé, un exemplaire du procès-verbal est adressé à tous les membres de la Commission.