Règlement de fonctionnement interne de la Commission nationale de l'élevage et de l'agriculture, du 17 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Sous-commissions et groupes de travail techniques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Sous-commissions et groupes de travail techniques
1. La CNRA peut créer toutes les sous-commissions et tous les groupes de travail techniques qu'elle juge pertinents pour mieux exercer ses fonctions.
2. Pour chaque sous-commission et groupe de travail technique, la CNRA en définit la composition, la mission, les objectifs et les moyens de les atteindre, ainsi que le calendrier de travail.
Art. 6 du Règlement de fonctionnement interne de la Commission nationale de l'élevage et de l'agriculture, du 17 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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