Article 9. Remerciements et félicitations

Article 9. Remerciements et félicitations

Octroi et catégories

1. Les personnes de nationalité andorrane ou étrangère extérieures à la Police andorrane (Corps de police) peuvent recevoir des remerciements, tant à titre individuel qu'à titre collectif. Les remerciements sont remis en reconnaissance d'actions et de comportements de personnes physiques ou morales ayant contribué à la sécurité de l'État andorran. Les remerciements sont accordés par le ministre chargé de l'intérieur sur proposition du directeur de la Police. L'octroi de remerciements ne comporte aucune rémunération financière.

2. Les membres de la Police andorrane (Corps de police) et les fonctionnaires ou agents publics qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de police peuvent recevoir des félicitations. Les félicitations sont remises en reconnaissance d'une intervention policière ou d'une conduite ou d'un travail faisant preuve de professionnalisme. Les félicitations sont accordées par le directeur de la Police. Les félicitations peuvent comporter une gratification financière non consolidable, qui est proposée par le directeur de la Police andorrane (Corps de police) au ministre chargé de l'intérieur, lequel peut l'accorder ou la refuser. La forme et le dessin des remerciements et des félicitations sont ceux qui figurent à l'annexe 3 du présent Règlement.