Article 8. D istinctions pour le Dévouement au Service de Police

Article 8. D istinctions pour le Dévouement au Service de Police

1. Les membres de la Police andorrane (Corps de police) et les fonctionnaires ou agents publics qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de police reçoivent les distinctions suivantes :

a) Pour dix ans de service, un insigne de bronze.

b) Pour vingt ans de service, un insigne d'argent.

c) Pour trente ans de service, un insigne doré.

2. Les fonctionnaires visés au paragraphe précédent qui, lorsqu'ils atteignent l'âge maximal de la retraite, ont accompli de manière effective au moins 25 ans de service actif reçoivent l'insigne doré en reconnaissance du Dévouement au Service de Police.

3. Les membres du Corps général affectés au Département de police reçoivent, pour trente-cinq ans de service effectif reçoivent l'insigne de la Croix dorée en reconnaissance du Dévouement au Service de Police.

4. L'octroi des insignes est automatique et ne comporte aucune rémunération financière, et a lieu le jour de la fête officielle de la patronne de la Police andorrane (Corps de police).