Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Décoration d'argent du Mérite policier
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Décoration d'argent du Mérite policier
1. La décoration d'argent du Mérite policier est décernée à titre individuel pour récompenser les interventions policières suivantes :
a) Avec un insigne de couleur rouge, à la suite d'un acte de service ayant entraîné des blessures graves dont ne découle pas une incapacité permanente pour le service, à condition que la personne intéressée ait eu une conduite exemplaire et extraordinaire, et que celle-ci suppose l'accomplissement d'un service d'une importance reconnue, dont découle un prestige pour la Police andorrane (Corps de police).
b) Avec un insigne de couleur bleue, à la suite d'un acte de service n'ayant pas entraîné de blessures, à condition que la personne intéressée ait eu une conduite exemplaire et extraordinaire, et que celle-ci suppose l'accomplissement d'un service d'une importance reconnue, dont découle un prestige pour la Police andorrane (Corps de police).
2. L'octroi de cette décoration n'entraîne aucune rémunération financière.
Art. 4 du Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.