Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Registre
1. Les décorations, distinctions et félicitations accordées aux fonctionnaires de la Police andorrane (Corps de police) figurent au dossier personnel et doivent être prises en compte comme mérite dans les concours de pourvoi de postes de travail, selon ce qui est établi par voie réglementaire.
2. Les décorations, distinctions et félicitations accordées aux fonctionnaires de la Police andorrane (Corps de police) par des organismes militaires, policiers ou civils étrangers doivent, pour pouvoir figurer au dossier personnel et être portées sur l'uniforme réglementaire, être préalablement validées par le ministre chargé de l'Intérieur.
Art. 15 du Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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