Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Le.
Décret du 7-10-2020 portant approbation du Règlement sur les décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police) est abrogé.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-17/reglament-condecoracions-distincions-agraiments-/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.