Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Remise
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Remise
1. Les remises et la délivrance des décorations, distinctions et remerciements s'effectuent, en principe, le jour de la célébration de la fête officielle de la patronne de la Police andorrane (Corps de police), sans préjudice de la possibilité de les effectuer à une autre date.
2. Lors de la cérémonie officielle, le curriculum professionnel du personnel qui reçoit la reconnaissance pour avoir atteint la date de la retraite peut être lu publiquement.
Art. 13 du Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations du Département de police, du 17 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.