Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 10 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Controls
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 14. Controls
L’Oficina de l’Energia i del Canvi Climàtic pot fer, discrecionalment i potestativament, directament o indirectament controls a les actuacions que s’hagin beneficiat d’un ajut, així com ordenar les justificacions corresponents per verificar-ne l’adequació a la normativa vigent.
Abrogé à partir du 03/04/2025
Source : Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2025-04-02)
Art. 14 du Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 10 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 18/04/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-10/reglament-programa-ajuts-millora-parc/art-14?data=2024-04-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.