Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Pour.
toutes les autres questions non prévues dans le présent règlement sera d'application ce que prévoient la Loi des garderies d'enfants en date du 11 mai 1995 et le Règlement des garderies d'enfants approuvé par le Gouvernement d'Andorre en date du 27 avril 2005 ainsi que le reste de la réglementation applicable.
Disposition additionnelle première du Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.