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← Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024

Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18. Règles de fonctionnement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18. Règles de fonctionnement

1. Pour le bon déroulement des réunions et des causeries avec les familles, les enfants ne doivent pas y assister.

2. Les enfants doivent arriver avant 10 h (s'ils arrivent plus tard, les familles doivent prévenir), à l'exception des enfants inscrits en demi-pension de l'après-midi.

3. Les parents ou responsables doivent respecter l'horaire fixé et ne sont pas autorisés à entrer dans les salles, essentiellement pour des raisons d'ordre, de sécurité, d'hygiène et de bon fonctionnement de la crèche. Ils ne peuvent y accéder qu'en cas de force majeure justifiée et moyennant communication préalable à la direction, ou pour réaliser des activités de la programmation de classe avec la collaboration des familles.

4. La crèche peut, à des fins ludico-éducatives, organiser différentes sorties au cours de l'année. Tous les enfants de la classe présents ce jour-là participent à la sortie prévue et aucune garde n'est assurée.

En vigueur depuis le 11/04/2024 · texte original · Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 (BOPA 2024-04-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-28/reglament-regim-intern-escoles-bressol/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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