Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens
1. Fournir à la direction de la crèche toutes les données, informations et documents qui leur sont demandés et qui sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions légalement attribuées aux centres.
2. Venir chercher l'enfant à la fin de l'horaire établi, les situations qui se produisent ultérieurement relevant de la responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens. Venir chercher sans délai l'enfant qui tombe malade pendant qu'il se trouve au centre, dès le moment où la situation leur a été communiquée.
3. Maintenir une hygiène correcte de leurs enfants ou du mineur à leur charge.
4. Les familles doivent donner leur consentement écrit pour que leur enfant puisse participer aux sorties organisées par la crèche. Si les enfants ne peuvent pas participer aux sorties, ils doivent rester à leur domicile.
5. Les familles doivent donner leur consentement écrit pour autoriser d'autres personnes (majeures) à venir chercher leurs enfants.
6. En cas de circonstance susceptible d'affecter le développement normal de l'enfant, les familles doivent la communiquer à la crèche.
7. Les enfants doivent prendre leur petit-déjeuner avant d'entrer à la crèche.
Art. 17 du Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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