MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024

Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17. Responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17. Responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens

1. Fournir à la direction de la crèche toutes les données, informations et documents qui leur sont demandés et qui sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions légalement attribuées aux centres.

2. Venir chercher l'enfant à la fin de l'horaire établi, les situations qui se produisent ultérieurement relevant de la responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens. Venir chercher sans délai l'enfant qui tombe malade pendant qu'il se trouve au centre, dès le moment où la situation leur a été communiquée.

3. Maintenir une hygiène correcte de leurs enfants ou du mineur à leur charge.

4. Les familles doivent donner leur consentement écrit pour que leur enfant puisse participer aux sorties organisées par la crèche. Si les enfants ne peuvent pas participer aux sorties, ils doivent rester à leur domicile.

5. Les familles doivent donner leur consentement écrit pour autoriser d'autres personnes (majeures) à venir chercher leurs enfants.

6. En cas de circonstance susceptible d'affecter le développement normal de l'enfant, les familles doivent la communiquer à la crèche.

7. Les enfants doivent prendre leur petit-déjeuner avant d'entrer à la crèche.

En vigueur depuis le 11/04/2024 · texte original · Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 (BOPA 2024-04-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-28/reglament-regim-intern-escoles-bressol/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration