Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Responsabilité du personnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Responsabilité du personnel
La direction et le personnel éducatif (responsable et auxiliaire) ont les responsabilités mentionnées aux articles 31, 32, 33, 34 du Règlement des garderies d'enfants approuvé par le Gouvernement en date du 27 avril 2005, lesquelles s'étendent pendant toute la journée de travail, y compris, le cas échéant, la période des repas, des sorties, des excursions, etc.
Art. 16 du Règlement de régime intérieur des crèches du Commun d'Encamp, du 28 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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