Article 8. Validité des inscriptions

Article 8. Validité des inscriptions

1. L'inscription au Registre a une durée de validité de trois ans à compter de la décision administrative d'inscription, dans laquelle doit figurer expressément la date d'expiration du délai. Si, avant la date mentionnée, le demandeur ne renouvelle pas la demande ni ne produit en temps utile et en bonne et due forme la documentation exigible conformément aux dispositions du présent Règlement, son droit à être inscrit au Registre est réputé frappé de péremption et la personne ou l'unité de cohabitation est radiée. Avant la date de péremption de l'inscription, ce fait est communiqué à la personne intéressée, afin qu'elle puisse la renouveler, le cas échéant. Si elle ne manifeste pas la volonté de renouveler l'inscription dans un délai de dix jours à compter de la date de péremption, cela vaut radiation définitive conformément à l'article 9.

2. Les renouvellements sont accordés pour la même durée de validité que l'inscription initiale, calculée à partir de la date d'expiration du délai précédent.