Article 52. Pouvoirs de révision

Article 52. Pouvoirs de révision

1. Lorsque les données relatives à l'inscription, à l'affiliation, aux immatriculations, aux radiations et à la modification des données ne sont pas conformes aux dispositions de la Loi de la sécurité sociale et du présent Règlement, la Caisse andorrane de sécurité sociale peut prendre les mesures et accomplir les actes appropriés pour les mettre en conformité avec les normes, y compris la révision d'office de ses propres actes.

2. La Caisse andorrane de sécurité sociale peut rectifier, à tout moment, les erreurs matérielles ou de fait ainsi que les erreurs arithmétiques.