Article 5. Les membres de la famille du travailleur indépendant

Article 5. Les membres de la famille du travailleur indépendant

1. Les membres de la famille des personnes physiques qui exercent une activité économique pour compte propre et des associés de sociétés qui cotisent volontairement pour compte propre conformément à l'article 19 de la Loi 17/2008 , du 3 octobre, de la sécurité sociale, cotisent pour compte propre s'ils ne sont pas salariés de cette personne physique ou de l'entreprise dont elle est titulaire, ou de la société, selon le cas, et à condition qu'ils justifient exercer une activité effective dans le commerce, dans l'industrie ou dans l'exploitation agricole ou d'élevage desdits membres de la famille, ou dans la société dont le membre de la famille est associé.

2. À ces fins, et sauf preuve contraire, l'activité est réputée exercée sous un régime non salarié si les membres de la famille visés à l'article 19.c de la Loi 17/2008 , du 3 octobre, de la sécurité sociale de la personne titulaire de l'activité économique exercent des fonctions de direction dans l'activité économique.

3. L'assiette de cotisation des personnes visées à l'article 19.c est la même que celle du membre de la famille qui exerce l'activité pour compte propre.

4. Si la personne qui cotise pour compte propre cesse d'avoir cette qualité, les membres de la famille qui cotisaient pour compte propre conformément aux dispositions du présent article et qui continuent d'exercer une activité effective dans la société, dans le commerce, dans l'industrie ou dans l'exploitation agricole ou d'élevage, sont tenus de continuer à cotiser pour compte propre s'ils réunissent en leur personne les conditions légalement et réglementairement établies pour avoir cette qualité ; dans le cas contraire, ils doivent cotiser dans la catégorie des salariés.