Article 20. Effets sur le montant de la pension de retraite anticipée en raison de la résiliation ou de la suspension du contrat de travail de la personne engagée

Article 20. Effets sur le montant de la pension de retraite anticipée en raison de la résiliation ou de la suspension du contrat de travail de la personne engagée

1. En cas de résiliation du contrat de travail de la personne engagée, le maintien de la pension de retraite anticipée requiert l'engagement d'un nouveau salarié au cours du même mois.

2. Dans le cas où le contrat de travail conclu avec le nouveau salarié engagé est suspendu, pour des causes légales, le maintien de la pension de retraite anticipée requiert l'engagement d'un nouveau salarié au cours du même mois, afin qu'il remplace celui initialement engagé et dont le contrat se trouve suspendu.

3. Le bénéficiaire de la pension doit présenter à la Caisse andorrane de sécurité sociale une copie du contrat de travail du nouveau salarié au moyen du formulaire correspondant.

4. Lorsque le bénéficiaire d'une pension de retraite anticipée qui perçoit le montant résultant du pourcentage de la lettre a du paragraphe 1 de l'article 19 du présent Règlement engage un nouveau salarié pour une durée du travail équivalente à la durée légale du travail ordinaire, et que le salarié précédent dont le contrat a été résilié ou a été suspendu avait une durée du travail inférieure à la durée légale du travail ordinaire, la pension de retraite anticipée devient égale au montant résultant de la lettre b du paragraphe 1 de l'article 19 du présent Règlement, à compter du dernier jour de validité du contrat de travail résilié ou suspendu.

5. Lorsque le bénéficiaire d'une pension de retraite anticipée qui perçoit le montant résultant du pourcentage de la lettre b du paragraphe 1 de l'article 19 du présent Règlement engage un nouveau salarié pour une durée du travail inférieure à la durée légale du travail ordinaire, et que le salarié précédent dont le contrat a été résilié ou a été suspendu avait une durée du travail équivalente à la durée légale du travail ordinaire, la pension de retraite anticipée devient égale au montant résultant de la lettre a du paragraphe 1 de l'article 19 du présent Règlement, à compter du premier jour de validité du nouveau contrat de travail.