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Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Principe du premier arrivé

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Principe du premier arrivé

1. Sauf en ce qui concerne les noms expressément indiqués dans le présent Règlement, pendant la période de disponibilité générale, les noms de domaine . ad disponibles sont mis à la disposition de toutes les personnes intéressées par l'enregistrement de noms de domaine. ad et sont attribués dans l'ordre strict d'arrivée des requêtes. Disponibilité générale désigne la période qui commence après la période de transition et d'ouverture.

2. Il n'est pas garanti que le demandeur puisse obtenir le domaine . ad souhaité même si une recherche indique que ce nom de domaine est disponible au moment de la demande.

En vigueur depuis le 22/05/2024 · texte original · Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024 (BOPA 2024-03-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement d'enregistrement des noms de domaine ".ad", approuvé par le Décret 114/2024, du 20 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-20/reglament-registre-noms-domini-ad/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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