Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. Le présent Règlement expose les termes et les conditions qui régissent l'enregistrement des noms de domaine. ad . Le nom de domaine de premier niveau . ad a été délégué par l'IANA (Autorité des numéros attribués sur Internet) le 9 janvier 1996 (https://www.iana.org/domains/root/db/ad.html).

2. En vertu de la disposition additionnelle, de la disposition transitoire deuxième et de la disposition dérogatoire deuxième de la Loi 42/2022 , du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation, la société publique Andorra Telecom, SAU est l'entité responsable du fonctionnement et de la gestion du TLD (domaine de premier niveau) . ad (ci-après, « le registre » ou l'« opérateur du registre »).