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← Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 20 mars 2024

Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 20 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria La

primera comunicació d’informació relativa a la informació de residents dels estats 4 i 5 relativa als subapartats “IMF” i “Altres institucions financeres”, concretament “Banc Central” i “Altres intermediaris financers – excepte assegurades i fons de pensions”, “Financeres auxiliars” i “Institucions financeres captadores i prestadores de diners”, respectivament, s’ha d’efectuar per al període corresponent al trimestre que finalitza el 31 de desembre del 2025.

En vigueur depuis le 28/03/2024 jusqu'au 04/07/2024 · texte original · Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et… (BOPA 2024-03-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/07/2024

Source : Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et… (BOPA 2024-07-03)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne relatives à la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 20 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 28/03/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-20/reglament-desenvolupament-estableix-article-8/dt-1?data=2024-03-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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