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Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance, du 13 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Càlcul de l’import

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9. Càlcul de l’import

L’import mensual es calcula pels dies que les persones beneficiàries efectivament han estat atesos. Per als serveis amb quota mensual excepte el Servei de teleatenció domiciliària, en cas que la persona beneficiària no assisteixi tota la mensualitat, s’ha d’aplicar la tarifa diària que es calcula sobre trenta dies naturals.

En vigueur depuis le 01/01/2024 jusqu'au 01/01/2026 · texte original · Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus… (BOPA 2024-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/01/2026

Source : Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes… (BOPA 2026-03-04)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance, du 13 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-13/reglament-preus-publics-cost-referencia/art-9?data=2024-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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