Article 2. Bénéficiaires

Article 2. Bénéficiaires

Les bénéficiaires potentiels des aides faisant l'objet du présent Règlement sont toutes les personnes physiques ou morales qui figurent comme titulaires d'une exploitation agricole dûment inscrite au Registre des exploitations agricoles (REA) du ministère chargé de l'agriculture, et les personnes physiques ou morales qui figurent comme titulaires d'une entreprise dûment inscrite au Registre du commerce du ministère chargé de l'économie, et qui ont notifié, conformément aux dispositions du présent Règlement, qu'elles exercent une activité agricole ou une activité économique destinée à la production, à la transformation et à la commercialisation ultérieure de produits agricoles et alimentaires biologiques ou qu'elles souhaitent se convertir à la production biologique.