Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 6 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet :
a) De réglementer et d'établir les types d'aides destinées à encourager la production biologique.
b) De déterminer les conditions d'accès à ces aides.
Art. 1 du Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 6 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.