Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 6 mars 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Durée de validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Durée de validité
Les entreprises bénéficiaires et les personnes destinataires du Programme peuvent bénéficier de ses avantages à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent Règlement et jusqu'au 31 décembre 2024, à condition que les demandes soient présentées avant le 1er décembre 2024, sans préjudice de la possibilité d'effectuer après cette date les paiements décidés jusqu'au 31 décembre 2024, le tout jusqu'à épuisement de la ligne budgétaire correspondante.
Art. 12 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 6 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.