Article 10. Subvention

Article 10. Subvention

1. Le montant total de la subvention s'élève à 5.022 euros au maximum pour douze mois d'embauche et une durée légale du travail ordinaire de quarante heures de travail hebdomadaire, conformément à ce qui suit :

a) Lors de la première phase, le contrat initial à durée déterminée, la période maximale de subvention est de six mois, pour un montant total de 2.010 euros, correspondant à la somme de 335 euros mensuels.

b) Lors de la seconde phase, l'embauche à durée indéterminée de la personne destinataire du Programme est encouragée une fois que le contrat à durée déterminée a pris fin, sur justification préalable du contrat conclu, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 15 du présent Règlement. Les six premiers mois du contrat à durée indéterminée sont subventionnés au maximum, pour un montant total de 3.012 euros, correspondant à la somme de 502 euros mensuels.

2. Les montants de la subvention prévue lors de la première et de la seconde phases sont réduits proportionnellement lorsque la durée du travail est inférieure à quarante heures de travail hebdomadaire.

3. Les montants de la subvention prévue lors de la première et de la seconde phases sont versés aux entreprises bénéficiaires du Programme en fonction de l'évolution de l'embauche, par mensualités complètes et échues, à compter de la date de début de la relation de travail. Lorsque la durée du travail est réduite, le montant de la subvention est réduit dans la même proportion.

4. La cessation anticipée de la relation de travail, quelle qu'en soit la cause, entraîne la fin du paiement de la subvention – dont le montant est proportionnel aux jours de la mensualité écoulés jusqu'à la fin du contrat – et la radiation du bénéficiaire du Programme, sans préjudice de l'obligation, le cas échéant, de restituer les subventions reçues, conformément aux dispositions de l'article 13 du présent Règlement.

5. La suspension du contrat de travail pour les causes prévues à l'article 31 de la Loi 31/2018 , du 6 décembre, des relations de travail entraîne la perte de la subvention proportionnellement aux jours de suspension générés au cours d'un mois.

6. Les entreprises qui embauchent plus d'une personne au moyen de l'un quelconque des programmes destinés à l'encouragement de l'embauche en vigueur en 2024 bénéficient d'une prime de 500 euros, à condition que les personnes embauchées aient achevé les deux phases du Programme, consistant en six mois de contrat à durée déterminée et six mois de contrat à durée indéterminée. Le montant de la prime est versé aux entreprises bénéficiaires une fois ledit délai échu.

7. La date prévue de fin du contrat à durée déterminée n'est pas modifiée même si, antérieurement, le contrat a été suspendu pour les causes prévues à l'article 31 de la Loi 31/2018 , du 6 décembre, des relations de travail.