Article 7. Caractéristiques des contrats

Article 7. Caractéristiques des contrats

1. Le contrat de travail doit comporter au moins les clauses suivantes :

a) La durée légale du travail ordinaire de quarante heures de travail hebdomadaire. Dans le cas des jeunes en situation de handicap ou de ceux qui se trouvent en situation de vulnérabilité, ou bien si cela est déterminé dans le parcours d'orientation du SOA, la durée du travail peut être inférieure à quarante heures de travail hebdomadaire.

b) Une durée déterminée de six mois du premier contrat de travail et une durée indéterminée du second contrat de travail.

c) Une période d'essai d'un mois pour le premier contrat à durée déterminée de six mois.

d) Un salaire fixe égal ou supérieur au salaire minimum en vigueur selon la durée du travail.

e) La possibilité de suivre un maximum de deux formations gratuites, comprises dans le catalogue de formations du SOA, au cours de la première année de contrat, à condition que la formation soit liée aux fonctions et aux tâches exercées par le travailleur ou qu'elle lui permette de développer des compétences améliorant l'exercice de son poste de travail. L'entreprise et le travailleur doivent en faire la demande au département chargé de l'emploi.

f) Que le temps consacré à la formation théorique éventuellement prévue dans le premier contrat et aux formations visées au paragraphe

e) soit inclus dans la durée légale du travail. Le total des heures de formation et de travail effectif ne peut excéder huit heures par jour ou la partie proportionnelle en fonction de la durée du travail convenue.

g) La désignation d'une personne responsable chargée d'assurer le tutorat et le suivi individualisé de la formation pratique et/ou théorique du jeune travailleur bénéficiaire du Programme.

2. Dans le cas où le jeune travailleur embauché est mineur, le contrat spécifique du Programme est remplacé par le contrat officiel de mineurs, aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessus et conformément aux dispositions de la législation du travail en vigueur. L'âge du jeune travailleur, à tous les effets du Programme, est déterminé à la date de l'intermédiation effective avec l'offre présentée par le Programme.