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← Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 6 mars 2024

Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 6 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Gestió del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 15. Gestió del

Programa i dels beneficis La gestió del Programa i dels beneficis del Programa correspon al departament encarregat de l’ocupació.

En vigueur depuis le 14/03/2024 · texte original · Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs… (BOPA 2024-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 6 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 14/03/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-06/reglament-programa-foment-contractacio-formacio/art-15?data=2024-03-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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