Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
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Disposició transitòria La
direcció del Cos de Policia ha de prendre les disposicions oportunes perquè els escuts, els distintius i les divises modificats es reemplacin esgraonadament al llarg dels 36 mesos següents a la publicació d’aquest Reglament.
Disposition transitoire première du Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 07/03/2024.
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