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← Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024

Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Types d'insignes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Types d'insignes

Les membres de la Police andorrane (Corps de police) qui sont en service et portent l'uniforme de cérémonie ou l'uniforme de travail arborent sur ces uniformes les insignes, qui correspondent aux écussons distinctifs, aux signes distinctifs de grade, de catégorie ou de fonction, aux signes distinctifs ou insignes d'ancienneté et aux signes distinctifs de commandement.

En vigueur depuis le 07/03/2024 · texte original · Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des… (BOPA 2024-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-28/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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