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Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. E xcepcions en el port de l’uniforme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. E xcepcions en el port de l’uniforme

1. El director del Departament de Policia estableix, mitjançant una instrucció o circular, les excepcions en el port de l’uniforme, en determinats llocs de treball o per necessitats del servei.

2. En cas que les excepcions en el port de l’uniforme ho siguin per qualsevol altre motiu justificat diferent dels que estableix l’apartat 1, correspon al membre concernit de sol·licitar l’excepció i d’acreditar-ne el motiu prop del director del Cos.

En vigueur depuis le 07/03/2024 · texte original · Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des… (BOPA 2024-03-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 07/03/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-28/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-5?data=2024-03-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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