Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Uniforme des fonctionnaires ou agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de police et uniforme des policiers auxiliaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Uniforme des fonctionnaires ou agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de police et uniforme des policiers auxiliaires
1. Le directeur de la Police andorrane (Corps de police) détermine, par voie d'instruction ou de circulaire, les postes de travail et les circonstances en vertu desquelles les fonctionnaires ou agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de police doivent, le cas échéant, porter l'uniforme de travail.
2. Les policiers auxiliaires doivent toujours porter l'uniforme de travail lorsqu'ils sont en service.
Art. 4 du Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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