Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Types et usage de l'uniforme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Types et usage de l'uniforme
1. L'uniforme de cérémonie est unique pour tous les membres en activité et retraités de la Police andorrane (Corps de police). Le directeur du Corps détermine, par voie d'instruction ou de circulaire, les actes officiels, publics et sociaux au cours desquels il est porté, ainsi que ses différentes modalités et le port des insignes, distinctions et décorations.
2. L'uniforme de travail, qui peut être spécifique à l'accomplissement de tâches et de services à caractère spécial, est établi par le directeur de la Police andorrane (Corps de police) par voie d'instruction ou de circulaire. En particulier, le directeur du Corps détermine les services qui requièrent le port de l'uniforme de travail ou de l'uniforme de travail spécifique, ainsi que les périodes durant lesquelles certaines pièces de ces uniformes doivent être portées pour des raisons propres au service ou météorologiques.
Art. 3 du Règlement de l'uniforme, des insignes, des signes distinctifs d'identification et des dénominations des grades et des catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 28 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.