Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, du 21 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Objet de la Commission technique de l’eau destinée à la consommation humaine
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Objet de la Commission technique de l’eau destinée à la consommation humaine
Aux fins d’octroyer les autorisations d’exploitation des captages d’eau destinée à la consommation humaine prévues par le présent Règlement, la composition, les fonctions et le fonctionnement de la CTACH sont modifiés.
Art. 5 du Règlement relatif aux conditions d'autorisation de l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine, du 21 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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