Article 4. C aptage de l’eau et critères de qualité de l’eau

Article 4. C aptage de l’eau et critères de qualité de l’eau

1. L’eau captée en vue d’être destinée à la consommation humaine doit être obtenue à partir de l’origine de la meilleure qualité possible.

2. En cas de captage d’eau d’origine superficielle, cette eau doit être classée et traitée selon les critères définis au point 1 de l’annexe I du présent Règlement.

3. Pour les captages souterrains de type A et de type B, une analyse d’audit de l’eau de captage doit être effectuée, comprenant tous les paramètres physico-chimiques, bactériologiques et de radioactivité établis aux alinéas a, b, c et d du point 2 de l’annexe I du présent Règlement.

4. Pour les captages souterrains de type C, une analyse d’audit de l’eau de captage doit être effectuée, comprenant tous les paramètres physico-chimiques et bactériologiques établis aux alinéas a, b et c du point 2 de l’annexe I du présent Règlement.

5. La qualité de l’eau du captage doit être telle qu’elle puisse être rendue potable au moyen des traitements de potabilisation prévus par l’approvisionnement. Et une fois traitée, elle doit respecter les paramètres établis dans le Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l’eau de consommation humaine.

6. Tout captage d’eau destiné à la fourniture d’eau pour la consommation humaine, qu’il soit d’origine superficielle ou souterraine, doit être dûment protégé au moyen d’une clôture physique conformément à l’étude hydrogéologique. Exceptionnellement, et à condition que l’étude hydrogéologique le justifie de manière motivée, des captages sans clôture physique permanente peuvent être autorisés.

7. Tout captage doit être équipé d’une méthode de mesure en continu du débit instantané et cumulé. Dans les cas où cela n’est pas possible, elle pourra être placée à l’entrée du réservoir. Dans le cas des captages de type C, un équipement de mesure du débit capté cumulé pourra être installé. Le titulaire du captage enregistrera et conservera les valeurs mesurées.