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Règlement du registre des comptes financiers et assimilés, relevant du ministère chargé des finances, du 14 février 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Naturalesa i finalitat del Registre de comptes financers i assimilats

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Naturalesa i finalitat del Registre de comptes financers i assimilats

1. El Registre de comptes financers i assimilats és un registre telemàtic de caràcter administratiu creat amb la finalitat de prevenir i impedir el blanqueig de capitals i el finançament del terrorisme.

2. El Registre de comptes financers i assimilats està adscrit al ministeri encarregat de les finances, el qual n’és el responsable.

En vigueur depuis le 22/02/2024 · texte original · Règlement du registre des comptes financiers et assimilés, relevant du ministère chargé des finances, du 14 février 2024 (BOPA 2024-02-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du registre des comptes financiers et assimilés, relevant du ministère chargé des finances, du 14 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/02/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-14/reglament-registre-comptes-financers-assimilats/art-1?data=2024-02-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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