Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le Règlement a pour objet la création et l'organisation de la Commission andorrane de suivi du Statut de l'artiste, de la procédure de qualification des artistes professionnels et du Registre des artistes professionnels accrédités de la Principauté d'Andorre. II. La Commission andorrane de suivi du Statut de l'artiste
Art. 1 du Règlement du statut de l'artiste, du 14 février 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-02-14/reglament-estatut-artista/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.