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← Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 25 janvier 2024

Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 25 janvier 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Aquest

Reglament deroga el Decret 174/2023 , del 19 d’abril del 2023, pel qual s’aprova el Reglament de quota general de les autoritzacions d’immigració de residència i treball per compte propi.

En vigueur depuis le 26/01/2024 jusqu'au 10/07/2024 · texte original · Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 25 janvier… (BOPA 2024-01-26) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 10/07/2024

Source : Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 juillet… (BOPA 2024-07-10)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 25 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 26/01/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-01-25/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1?data=2024-01-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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