Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 25 janvier 2024 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 10/07/2024 (Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 juillet 2024).

En vigueur depuis le 10/07/2024 · abrogation · Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 juillet… (BOPA 2024-07-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 25 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-01-25/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.