Règlement des prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 10 janvier 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement régit les tarifs, les conditions et les procédures applicables au remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement de l'assuré direct ou indirect et d'un accompagnant dans les cas prévus.
Art. 1 du Règlement des prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 10 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.