Règlement de l'impôt sur les sociétés, du 29 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Règlement de l'impôt sur les sociétés, du 14 mai 2019, et ses modifications reprises dans le Décret 207/2021, du 23-6-2021, portant approbation de la modification du Règlement de l'impôt sur les sociétés et dans le Décret 124/2022, du 30-3-2022, portant approbation de la modification du Règlement de l'impôt sur les sociétés.
Disposition abrogatoire première du Règlement de l'impôt sur les sociétés, du 29 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.