Règlement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, du 29 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Obligats tributaris

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2. Obligats tributaris

Estan sotmeses a les obligacions establertes en aquest Reglament les persones físiques que tinguin la condició d’obligats tributaris, d’acord amb el que determina la Llei de l’impost sobre la renda de les persones físiques.

En vigueur depuis le 02/01/2024 · texte original · Règlement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, du 29 décembre 2023 (BOPA 2024-01-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, du 29 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 02/01/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-29/reglament-impost-renda-persones-fisiques/art-2?data=2024-01-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.