Article 25. Régularisation du taux de retenue ou versement à titre d'acompte

Article 25. Régularisation du taux de retenue ou versement à titre d'acompte

1. Le taux de retenue ou versement à titre d'acompte fait l'objet d'une régularisation lorsque se produisent des variations dans les circonstances déterminantes de ce taux qui entraînent une modification du taux, que ce soit à la hausse ou à la baisse, supérieure à un point de pourcentage par rapport à celui qui était applicable préalablement à la régularisation.

2. Le calcul du nouveau taux de retenue ou versement à titre d'acompte résultant de la régularisation prévue au présent article est effectué conformément aux règles suivantes :

a) L'impôt net (quota de liquidació) au titre de cet impôt correspondant à la totalité des revenus du travail devant être versés au cours de la période d'imposition est calculé en tenant compte, le cas échéant, des circonstances indiquées à l'article 28 conformément aux communications reçues, et les retenues à la source et les versements à titre d'acompte déjà supportés par le contribuable au cours de la période d'imposition en sont déduits.

b) Le nouveau taux de retenue ou versement à titre d'acompte applicable sur les revenus devant être versés au contribuable s'obtient en multipliant par 100 le quotient, avec deux décimales, résultant de la division du montant résultant du paragraphe a précédent et des rémunérations pour les revenus du travail totaux devant être versées au contribuable pendant le reste de la période d'imposition. Le nouveau taux de retenue ou versement à titre d'acompte ne peut en aucun cas être supérieur à 10%.

3. La régularisation du taux de retenue ou versement à titre d'acompte sur les revenus du travail soumis à l'obligation de cotisation par l'intermédiaire de la Caisse andorrane de sécurité sociale s'applique trimestriellement, conformément à ce qui est prévu au dernier tiret de la lettre c de l'article 26.