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Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6

Quan es rebi la visita de personalitats estrangeres el comú pot honorar els invitats situant, de manera temporal, la bandera estrangera que correspongui a l’esquerra de la bandera andorrana mirant de cara. si calgués situar més d’una bandera estrangera es respectarà l’ordre alfabètic, agafant el nom del país en la seva llengua pròpia. En aquest cas la bandera europea es situaria a la dreta de la bandera andorrana mirant de cara.

En vigueur depuis le 04/01/2024 · texte original · Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau… (BOPA 2024-01-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 04/01/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-28/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-6?data=2024-01-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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