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← Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023

Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

La bandera nacional es baixa a mitja asta amb motiu dels dols nacionals. En cas d’impossibilitat tècnica de baixar a mitja alçada del pal la bandera cal lligar un llaç de color negre al capdamunt del pal que la sosté.

En vigueur depuis le 04/01/2024 · texte original · Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau… (BOPA 2024-01-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 04/01/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-28/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-4?data=2024-01-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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