Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
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Article 2
L’ordre de precedència en els actes oficials convocats i organitzats pel comú de la massana és el que estableix l’article 12 de la Llei 12/2022 del 12 de maig, de protocol i cerimonial.
Art. 2 du Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 04/01/2024.
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