Disposition transitoire première

Disposition transitoire première.

Révision des classifications octroyées avant l'entrée en vigueur du présent Règlement :

1. Entreprises adjudicataires de travaux Les entreprises qui disposent déjà d'une classification octroyée antérieurement à l'entrée en vigueur du Règlement et qui est en vigueur conservent leur classification dans les groupes et sous-groupes dans lesquels elles sont déjà classées, ainsi que les catégories octroyées pour chaque groupe ou sous-groupe, et doivent demander la révision de la classification conformément à la procédure établie au paragraphe 3 de la présente disposition transitoire dans le délai maximal fixé par la disposition transitoire dixième de la Loi 14/2022 , du 12 mai, des marchés publics. À l'expiration dudit délai sans qu'elles aient demandé la révision, elles perdront la classification antérieure et devront engager la procédure de classification initiale. Tant que la classification octroyée antérieurement à l'entrée en vigueur du Règlement n'est pas révisée, aux fins de la passation des marchés de travaux, il sera tenu compte du tableau de correspondance suivant : Catégorie avant l'entrée en vigueur du Règlement Catégorie équivalente selon le présent Règlement Catégorie Montant A Entre 120.203 et 250.000 euros Entre 150.001 et 300.000 euros B Entre 250.001 et 500.000 euros Entre 300.001 et 600.000 euros C Entre 500.001 et 1.000.000 euros Entre 600.001 et 1.000.000 euros D Entre 1.000.001 et 2.500.000 euros Entre 1.000.001 et 2.500.000 euros E Supérieur à 2.500.000 euros Supérieur à 2.500.000 euros

2. Entreprises adjudicataires de fournitures Les entreprises qui disposent déjà d'une classification octroyée antérieurement à l'entrée en vigueur du Règlement et qui est en vigueur conservent leur classification dans les groupes et sous-groupes dans lesquels elles sont déjà classées, ainsi que les catégories octroyées pour chaque groupe ou sous-groupe, et doivent demander la révision de la classification conformément à la procédure établie au paragraphe 3 de la présente disposition transitoire dans le délai maximal fixé par la disposition transitoire dixième de la Loi 14/2022 , du 12 mai, des marchés publics. À l'expiration dudit délai sans qu'elles aient demandé la révision, elles perdront la classification antérieure et devront engager la procédure de classification initiale. Tant que la classification octroyée antérieurement à l'entrée en vigueur du Règlement n'est pas révisée, aux fins de la passation des marchés de fournitures, il sera tenu compte du tableau de correspondance suivant : Catégorie avant l'entrée en vigueur du Règlement Catégorie équivalente selon le présent Règlement Catégorie Montant A > 60.102 jusqu'à 150.000 euros Entre 60.001 et 180.000 euros B > 150.000 euros Supérieur à 180.000 euros

3. Procédure de révision des classifications et catégories en vigueur La procédure de révision des classifications et catégories en vigueur est celle établie à l'article 21 du présent Règlement. Toutefois, la demande doit être accompagnée des documents justifiant la capacité économique et financière, technique et professionnelle, des moyens techniques et de la capacité organisationnelle.

4. Procédure de révision des classifications et catégories octroyées ou en cours d'octroi postérieurement à l'entrée en vigueur de la Loi des marchés publics, et antérieures à l'entrée en vigueur du présent Règlement : La procédure de révision des classifications des entreprises qui les ont renouvelées ou qui sont en cours de renouvellement, pendant la période comprise entre l'entrée en vigueur de la Loi 14/2022 , du 12 mai, des marchés publics et l'entrée en vigueur du présent Règlement, est celle établie aux articles 19 et 20 du présent Règlement.