Article 9. L a classification en sous-groupes

Article 9. L a classification en sous-groupes

1. Pour la classification dans un sous-groupe de travaux, il est exigé que l'entrepreneur remplisse l'une des conditions suivantes ainsi que les autres obligations contenues dans le Règlement :

a) Avoir exécuté au cours des dix dernières années un minimum de trois travaux spécifiques du sous-groupe pour le montant minimal correspondant à la catégorie A.

b) Avoir exécuté au cours des dix dernières années un minimum de trois travaux spécifiques d'autres sous-groupes apparentés au même groupe pour un montant minimal correspondant à la catégorie A. On entend par sous-groupes apparentés ceux qui présentent des analogies importantes en ce qui concerne les systèmes d'exécution et les équipements à utiliser, conformément aux dispositions de l'article 17 du Règlement. Pour justifier l'exécution des travaux, l'entreprise demanderesse doit présenter les certificats justificatifs d'un minimum de trois travaux exécutés dans les termes précédents. Les certificats doivent contenir le titre et la localisation de l'ouvrage, le montant des travaux exécutés – hors taxes – et la période de construction, selon le modèle de certificat figurant sur le site électronique du Gouvernement. Ces certificats doivent être signés par le directeur technique de l'ouvrage et doivent indiquer que celui-ci a été réalisé de manière satisfaisante.

2. Pour la classification dans un sous-groupe d'entrepreneurs de fournitures, il est exigé que l'entrepreneur remplisse les conditions requises et la solvabilité indiquées aux articles suivants.

3. Pour justifier que des fournitures ont été exécutées, l'entreprise doit joindre à la demande de classification un minimum de dix certificats de fournitures, selon le modèle de certificat figurant sur le site électronique du Gouvernement, des dix dernières années pour chaque sous-groupe. Ces certificats doivent être signés par un représentant autorisé de l'entité contractante de la fourniture et doivent indiquer le montant, la nature et les caractéristiques, les dates et les destinataires, et il doit être précisé si elles ont été normalement menées à bien et de manière satisfaisante. L'Administration pourra dispenser les entrepreneurs de fournitures du respect du présent paragraphe si, en raison de leur nouveauté et de leur innovation sur le marché, la bonne exécution antérieure de la fourniture ne peut être attestée par aucun moyen.

4. Dans le cas des groupements temporaires d'entreprises :

a) Le pourcentage de participation d'une entreprise dans une UTE sert à évaluer l'expérience acquise par celle-ci. Dans le cas où les travaux correspondant à un sous-groupe ont été exécutés par plus d'une entreprise, l'expérience est évaluée selon la formule suivante : IA (n) a = (Pa / ∑ Pi(n) ) IE (n) IA (n) a est le montant évaluable pour l'expérience de l'entreprise « a » dans le sous-groupe « n ». Pa est le pourcentage de participation de l'entreprise « a » dans l'UTE. ∑ Pi (n) est la somme des pourcentages de participation dans l'UTE de toutes les entreprises classées dans le sous-groupe (n) avec la catégorie requise. IE (n) est le montant réellement exécuté sur l'ouvrage des travaux correspondant au sous-groupe (n).

b) L'expérience acquise dans le cadre de travaux effectués dans une UTE conjointement par différentes entreprises classées dans un même sous-groupe doit être justifiée au moyen de certificats des directions des travaux. Ces certificats doivent contenir l'indication des travaux effectués par l'entreprise demanderesse correspondant aux différents sous-groupes, avec la mention qu'ils ont été exécutés de manière satisfaisante.

c) L'appréciation de l'exécution des contrats aux fins de futures passations de marchés est la même pour tous les membres de l'UTE.

5. Les machines et les équipements d'application spéciale dont l'entrepreneur doit disposer pour obtenir un sous-groupe déterminé figurent dans le formulaire disponible sur le site électronique du Gouvernement. L'entrepreneur doit justifier par des documents s'il dispose des machines en propriété, en location ou selon une autre modalité, conformément aux dispositions de l'article 12.

6. Dans le cas des sous-groupes contenus dans le groupe A, l'entrepreneur de travaux doit justifier de manière probante qu'il dispose du congé obligatoire en vigueur pour la manipulation d'explosifs, délivré par le département compétent en matière d'industrie.