Article 5. Fonctionnement de la Commission des marchés publics

Article 5. Fonctionnement de la Commission des marchés publics

La Commission se réunit au moins une fois par an, chaque fois qu'une entreprise est classée ou qu'il est procédé à un renouvellement ou à une révision de la classification, et chaque fois que cela est nécessaire.

1. Le président convoque les réunions de la Commission au moins cinq jours ouvrables à l'avance, et indique la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Les réunions peuvent se tenir en présentiel, par voie télématique ou selon une modalité mixte (avec la participation de certains membres par voie télématique). La modalité des réunions doit être indiquée dans la convocation.

2. En cas d'urgence – dont le motif doit être indiqué dans la convocation –, la Commission peut être convoquée un jour ouvrable à l'avance. En cas de convocations urgentes portant sur des propositions de classification des entreprises, les membres peuvent exprimer leur vote par l'envoi d'une communication télématique à la personne désignée comme secrétaire de la Commission.

3. Les fonctions de secrétaire sont exercées par une personne désignée par le président. Le secrétaire assure les fonctions administratives des réunions, telles que l'envoi de la convocation aux membres de la Commission, l'établissement du procès-verbal de toutes les réunions et la signature du procès-verbal conjointement avec le président, ainsi que les autres fonctions qui peuvent lui être confiées.

4. La Commission est valablement constituée en présence de cinq des membres qui la composent, conformément à l'article 3.1 du Règlement, ou de leurs représentants.

5. Les décisions de la Commission sont prises à la majorité des deux tiers des voix favorables des personnes présentes, les fractions étant arrondies au nombre entier le plus proche. Exceptionnellement, et pour l'adoption des décisions relatives à la réponse aux consultations, la majorité simple des voix favorables des personnes présentes suffit.

6. Le procès-verbal contient les décisions prises par la Commission, avec l'indication de l'ordre du jour ainsi que des votes pour et contre la décision adoptée.